الوتائق اللازمة لاسترجاع l'igr

Article 9de la loi 17-89 relative à l’IGR
1) Première demande

*.Demande manuscrite.

* Photocopie de la carte nationale comportant l’adresse de logement acquis ou construit par le biais de pr***7879;t.
*Copie contrat d’achat.
* Autorisation de construire.
* Permis d’habiter.
* Copie contrat de prêt
*Tableau d’amortissement.
* Attestation de remboursement des échéances.la banque
* Déclaration sur l’honneur.
* Attestation administrative confirmant l’affectation de logement(شهادةالسكنى)
* Attestation de salaire des années concernées( de janvier à Décembre)
* Avis d’imposition TE/TU. ضريبة النظافة(منقول للامانة).